Mercredi 8 janvier 2020 ((rezonodwes.com))– Arrêté et incarcéré vendredi à la prison civile de Port-au-Prince, sous l’ordre des autorités du Parquet, l’huissier à la Cour d’Appel Nosther Hilaire a déposé mardi une plainte contre le commissaire du gouvernement a.i. Jacques Lafontant et le substitut Jeanty Souvenir.
L’huissier a accusé ces deux magistrats d’abus d’autorité pour l’avoir séquestré sans aucun mandat. Il estime également que les indexés ont porté atteinte à sa liberté individuelle sans raison aucune.
Évoquant les articles 24 et 24.1 de la constitution haïtienne, Nosther Hilaire soutient que ces infractions sont prévues et réprimées par les dispositions des articles 289, 85, 147, 224, 170 et suivants du code pénal.
Il réclame donc du doyen du Tribunal de Première Instance, Me Bernard St-Vil l’application stricte de la loi.
La victime a été requis par l’ULCC afin de notifier deux correspondances au Commissaire du Gouvernement Me Jacques Lafontant et au substitut Me Jeanty Souvenir.
Hilaire révèle qu’il a été arrêté, dans l’exercice de ses fonctions, et incarcéré par ces autorités qui ont déclaré avoir agi ainsi pour donner une lecon à Me Claudy Gassant, directeur général de l’ULCC.