This post was originally published on this site

L’Association Professionnelle des Magistrats (APM), dirigée par le magistrat Marthel Jean Claude, a exprimé de vives préoccupations quant au contenu de l’avant-projet de constitution récemment publié. Dans une déclaration officielle, l’APM estime que le texte ne garantit pas de manière suffisante l’indépendance du pouvoir judiciaire, un principe qu’elle qualifie de fondamental pour le respect des normes juridiques internationales.

Selon l’association, le projet de réforme constitutionnelle ne met pas en place les mécanismes nécessaires pour protéger le système judiciaire contre les influences extérieures, compromettant ainsi son autonomie. « L’indépendance de la justice n’est pas un luxe, mais un pilier incontournable de tout État de droit », a souligné le magistrat Jean Claude.

L’APM dénonce également l’absence de consultation des principales institutions judiciaires, notamment le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les associations de magistrats, lors de l’élaboration du texte. Cette exclusion, selon l’organisation, constitue une entorse au principe de participation démocratique et affaiblit considérablement la légitimité de l’avant-projet.

Face à ces constats, l’APM lance un appel pressant aux autorités compétentes afin qu’elles procèdent à une révision en profondeur des dispositions contestées. L’objectif : garantir une justice véritablement indépendante, condition indispensable à la construction d’un système démocratique robuste et crédible.

The post L’APM S’inquiète du Manque de Garanties pour l’Indépendance de la Justice dans l’Avant-Projet de Constitution appeared first on Transparansmm.