La procédure ayant été encgagée par l’Exécutif pour pouvoir au remplacement des juges Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis par les magistrats Octélus Dorvilier, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis à la Cour de Cassation est illégale, dénoncent des associations de magistrats.
Vendredi 12 février 2021 ((rezonodwes.com))– L’arrêté certifié par Jovenel Moise et le premier ministre de facto Joseph Jouthe portant sur le remplacement des juges Yvickel Dabrésil, Wendelle Coq Thélot et Joseph Mécène Jean-Louis est irrégulier, dénoncent des dirigeants des associations de magistrats.
L’Association professionnelle des magistrats (APM), le Réseau national des magistrats haïtiens (RENAMAH) et l’Association nationale des magistrats haïtiens (ANAMAH) expriment leur désaccord à la procédure nommant les juges Octélus Dorvilier, Louiselmé Joseph et Pierre Harry Alexis à la Cour de Cassation.
En conférence de presse, vendredi 12 février, à l’Hôtel Le Plaza, les magistrats Martel Jean-Claude, Ikenson Édumé et Jean Wilner Morin, respectivement présidents de l’APM, du RENAMAH et de l’ANAMAH rappellent à l’Exécutif que les magistrats siégeant à la Cour de Cassation détiennent un mandat de 10 ans et qu’ils sont également inamovibles.
De surcroit, la magistrature à travers les associations de magistrats, rappellent que la loi envisage une procédure pour pouvoir au remplacement des postes vacants à la Cour. Le Sénat haïtien (appel à candidature), la Présidence (considération sur les trois noms) et la Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) (pour avis conforme) sont parties prenantes dans le processus, insistent les juges.
Sur ces considérations, l’APM, le RENAMAH et l’ANAMAH considèrent illégale et arbitraire la nomination des nouveaux juges en dehors des voies tracées par la loi.
Les présidents de ces associations précitées appellent aux juges à renoncer à collaborer à des acteurs ayant intégré la Cour par des voies illégales.
Hervé Noel
vevenoel@gmail.com