1 an de prison pour « financement illégal de campagne électorale » et que dire en Haïti à propos des indexés dans la dilapidation et le détournement de plus de $ 4 milliards par les administrations Préval-Bellerive ; Martelly-Lamothe, Privert-Enex JnCles et Jovenel Moise-Guy Lafontant. Ce dernier tandem a reçu 3 livraisons de Petro Caribe en 2017 et 2018, des transactions non reportées dans la comptabilité nationale, dénonce le sénateur Latortue de la Commission Ethique et Anti-Corruption au Sénat.
Dernier recours épuisé. Sarkozy est poursuivi par la justice française pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros en 2012. Dans ce pays membre du Core Group (Haïti), nul n’est au-dessus des lois. L’ex-chef d’Etat aurait commis un délit passible d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende, ordonné en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire.
En France, le procès que Nicolas Sarkozy essaie à tout prix d’éviter depuis tantôt 18 mois, aura bien lieu. La Cour de Cassation n’a pas tranché en sa faveur. En validant le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy pour “financement illégal de sa campagne électorale en 2012”, la Cour de Cassation invalide du même coup les arguties juridiques de l’ancien chef de l’État français.
Mercredi 2 octobre 2019 ((rezonodwes.com))–La Cour de cassation a tranché mardi dans l’ultime recours de Nicolas Sarkozy, alors que l’ex-chef de l’État bataillait depuis deux ans et demi pour éviter un procès.
L’Express a rapporté que la Cour de cassation a confirmé définitivement son renvoi pour « les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012« , révélées par l’affaire Bygmalion.
Concrètement, analyse pour sa part Le Point, Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros, en dépit des alertes des experts-comptables de la campagne en mars et avril 2012.
Soulignons que pour contester son renvoi, Nicolas Sarkozy avait brandi le principe du « non bis in idem », selon lequel une personne ne peut pas être sanctionnée deux fois pour les mêmes faits. Il estime avoir déjà été sanctionné définitivement par le Conseil constitutionnel en 2013, lorsque l’instance a confirmé le rejet de ses comptes pour ce dépassement, qu’il avait dû rembourser.