Ils sont deux avocats à représenter un collectif de la diaspora haïtienne dans cette affaire désignée sous le nom de code Celestin & alliés Vs Martelly & alliés par la justice américaine. En face d’eux une douzaine d’avocats défendant quatre (4) entreprises dont les chiffres d’affaires réunis avoisinent les 7 milliards USD.
Sans la solidarité des compatriotes de la diaspora, étant donné l’importance de ce procès en phase préparatoire, l’issue de ce combat inégal entre David et Goliath n’est-elle pas déjà connue ? Assiste t-on déjà aux premiers signes d’essoufflement du collectif de la diaspora haïtienne dans les préparatifs de ce procès pour fraude et escroquerie présumées ?
Par Montaigne Marcelin
Lundi 1er avril 2019 ((rezonodwes.com))– Il ne peut s’agir ,en effet, que des premiers signes d’essoufflement des avocats des plaignants dans cette affaire où cinq (5) entreprises haïtiennes ou opérant en Haïti ,présentées comme des alliés de Martelly, Privert et Moïse , sont accusées d’avoir conspiré avec ces derniers afin de collecter frauduleusement, sur le sol américain, des $1.50 et 5¢.
Sinon , comment expliquer le fait que ces avocats aient omis de
répondre, dans les délais requis par le CIP (Court’s Individual Pratices) à
l’une des quatre requêtes en irrecevabilité de la plainte introduite par les
parties défenderesses ?
Également, comment interpréter,
qu’aussi tôt dans les préparatifs d’un procès dont les réclamations des
plaignants atteignent plusieurs milliards USD,
que le juge LaShann DeAcry ait été obligé de prendre une ordonnance pour
souligner à la partie défaillante qu’elle est en contravention avec les
règlements et procédures de la Cour du District Est de New York et lui demander de corriger cette situation
dans un délai précis ?
Une ordonnance qui est venue à temps, avant la demande de
sanction…
Rappelons que la première
motion demandant au juge une conférence préparatoire afin de déclarer la
plainte irrecevable ou sans fondement a été introduite le 21 février 2019 par
la Unitransfer USA Inc. L’avocat du collectif
s’y est opposé dans les formes requises le 26 février.
La seconde et la troisième requête
de débouté ont été déposées au greffe du tribunal de New York les 25 et 27 février,
respectivement par CAM Transfer USA et Unigestion Holding S.A.. Elles ont reçu
une réponse formelle de la partie demanderesse les 3 et 15 mars 2019..
C’est la quatrième requête
déposée par la Western Union le 14 mars 2019 qui n’a pas eu de réponse dans les
délais requis et qui a obligé le juge Lashann Deacry à prendre cette ordonnance
, en date du 27 mars 2019 , disant ceci :
« In contravention of this Court’s Individual Pratices, Plaintiffs
failed to timely file a letter response to defendant Western Union’s Marh 14,
2019 letter motion 51 for a pre-motion conference either opposing the motion or
advising the court that they do not intend to oppose the motion. Plaintiffs
shall file such letter by March 28, 2019. Ordered by Judge LaShann DeArcy Hall
on 3/27/2019 »
Cette ordonnance a permis aux
avocats des plaignants de se rattraper en déposant dans ce nouveau délai la
réponse à la motion qui faisait défaut .
Cependant les avocats des 4
entreprises ne sont pas prêts à faire des cadeaux à l’avocat des plaignants. Les
avocats de la Unitransfer ont, en effet ,demandé au juge de sanctionner un tel
manquement par une requête en date du 28
mars 2019. Ils seront ,très probablement, dans les prochains jours, suivis par
les avocats des trois autres entreprises, histoire de fatiguer ou d’épuiser l’adversaire.
Certains observateurs blâment
le manque de fair-play des avocats des entreprises qui ne se sont pas gênés pour
réclamer au juge des sanctions contre la partie demandeuse en raison de ce
fâcheux « oubli ». Cependant d’autres critiquent cette légèreté des
avocats du collectif qui ont montré aussi tôt des signes de défaillance et se demandent
qu’en sera-t-il lorsqu’on abordera une étape sérieuse dans les préparatifs à ce
procès comme celle de la communication des preuves « (Discovery) ? Si
jamais on en arrive là .
Les parties en présence, en
effet, ont été invitées, par ordonnance du juge en date du 18 mars 2019, à conférer sur les 4
requêtes mentionnées précédemment le 10 avril prochain à 3 h pm au Tribunal. Le
juge aura l’occasion d’entendre les deux sons de cloche afin de se faire une
opinion précise sur la recevabilité de la plainte déposée le 24 décembre 2018 et
modifiée à la fin du mois de janvier 2019.
Nous ignorons, pour l’instant,
quant-est-ce que la décision officielle relativement à la recevabilité de la
plainte sera annoncée. Mais après cette conférence du 10 avril, toutes les
parties auront de claires indications sur la décision que prendra le juge. En
d’autres termes nous saurons, peut-être, si les préparatifs à ce procès doivent
continuer ou non.
La solidarité des haïtiens
indispensable à ce stade…..
A ce stade l’appui et la
solidarité actifs des compatriotes de la diaspora et de la mère patrie sont
indispensables. Les initiateurs de ce procès ont toujours clairement indiqué
qu’ils voulaient agir en leur nom et réparer une injustice qui leur a été imposée dans cette histoire de collecte de
$1.50 et de 5¢ sur le territoire américain.
Les haitiens de l’intérieur comme
ceux de l’extérieur doivent se sentir concerner par ce dossier, car les écoles non-construites, les professeurs
non-payés et les fonds disparus c’est l’affaire des haitiens de l’intérieur,
mais la collecte des $1.50 et 5¢ sur le
territoire américain dans les conditions que l’on sait- c’est-à-dire l’argent- c’est l’affaire de la diaspora haïtienne.
Sans le soutien sans
équivoque de la communauté haïtienne aux USA et au Canada en particulier, dans
toutes ses composantes organisées ( médias, associations et regroupements
d’haitiens, etc….) – comme ça a été le cas pour le TPS – l’issue de ce combat inégal
entre David et Goliath est connue d’avance, car un tel procès aux USA sera très
coûteux, tant qu’en terme financier
qu’en terme de temps.
Outre les honoraires
d’avocats, généralement on dénombre 4 types de coût dans les procès civils aux USA :
- Les frais de dépôt
- Les honoraires payés pour obliger les témoins à assister aux
procédures juridiques - Les honoraires payés aux témoins experts
- Les frais divers liés à la préparation et à la procédure du
procès.
Beaucoup plus qu’une histoire
de gros sous, le vrai enjeu de cette affaire , c’est le combat contre l’impunité et l’arbitraire. Et par ce procès la diaspora peut apporter
une contribution importante à cette lutte du peuple haïtien contre un système archaïque
bâti sur l’impunité et l’arbitraire.
Après la conférence du 10 Avril
prochain au Tribunal du District Est de
New York, le monde entier saura ,peut-être, si les tenants de l’impunité et de
l’arbitraire en Haïti ont encore de beaux jours devant eux ou bien s’ils ont ,
désormais, des raisons de s’inquiéter. Ici , comme ailleurs…….
Montaigne Marcelin
Consultant Indépendant
1er Avril 2019