Mardi 9 mars 2021 ((rezonodwes.com))–
Monsieur le Vice-président de la Cour de Cassation Messieurs les Juges à la Cour de Cassation Monsieur le Commissaire du Gouvernement
Madame, Messieurs les Substituts Commissaires du Gouvernement près la Cour de Cassation
Mesdames et Messieurs les Magistrats assis et debout
Mesdames et Messieurs Membres des Associations de Magistrat, de Greffier et d’Huissier
Mesdames les représentantes des associations des femmes
Mesdames et Messieurs les Avocats Mesdames et Messieurs les Greffiers Mesdames et Messieurs les Huissiers
Mesdames et Messieurs, fonctionnaires des Cours et Tribunaux de la République
Mesdames et Messieurs, Membres de la presse parlée, écrite, télévisée et en ligne
Mesdames et Messieurs,
Vous ne sauriez imaginer combien je suis heureux de pouvoir réunir ce matin, à la Cour de Cassation de la République, des femmes et des hommes de loi, des Magistrats, des Auxiliaires de Justice, des membres de la Société Civile et de la presse. Je suis certain qu’à chaque fois que des gens de bien se réunissent, à l’occasion d’une activité quelconque, pour échanger leurs points de vue et resserrer leurs liens, en tant que filles et fils d’une même nation, cela ne fait que nourrir l’espoir en un lendemain meilleur.
Je dis bien « Espoir en un lendemain meilleur ». Car, la jeunesse Haïtienne, pour répéter notre Grand Chanteur et Compositeur Hansy Dérose, a besoin d’espoir. Nous devons, chacun dans sa sphère d’activité, accepter de faire d’énormes sacrifices en vue de créer une lueur d’espoir pour la génération future et permettre à chaque Haïtienne, chaque Haïtien, peu importe là où il vit, en milieu urbain ou à la campagne, au pays ou à l’étranger, d’avoir un brin de fierté.
Il n’est pas normal que le rêve de presque chaque haïtien est de laisser le pays pour pouvoir améliorer leurs conditions de vie. N’est-il pas honteux de transformer ce beau pays, nourri du sang de nos ancêtres, en une terre de misère où le droit à la vie, la santé, l’alimentation, l’éducation, le logement, le travail, la justice, l’information et le loisir n’est pas garanti.
Nous devons commencer par mettre de l’ordre partout, dans les institutions tant publiques que privées ainsi que dans les familles. C’est dans ce contexte, sachant que la femme Haïtienne est synonyme d’ordre, de dialogue, de respect des principes et de gestion rigoureuse, que nous avons choisi cette journée, consacrée internationalement aux femmes, pour attirer l’attention de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur l’urgence de faire triompher la loi dans le pays.
L’officialisation de la Journée internationale des droits de la femme en 1977 demeure l’une des plus grandes décisions de l’Organisation des Nations Unies. Cette journée, célébrée dans de nombreux pays à travers le monde, le 8 Mars, offre non seulement l’occasion d’évaluer la situation des femmes mais,
surtout, d’intensifier le développement de tout un ensemble d’outils permettant de changer considérablement la vie des femmes.
Cette journée nous emmène à l’évidence que la vie est un combat de chaque jour qui vaut la peine d’être mené avec foi; ce, après s’être fixé des objectifs clairs. Les acquis en matière de droits des femmes ne sont pas des cadeaux. Ils résultent d’incessantes luttes qui ont été livrées sur plusieurs fronts, notamment par des femmes qui ont pris conscience de leur égalité avec les hommes et qui ont refusé leur traitement de sexe faible. Ce sont des conquêtes de l’humanité dans sa recherche de justice et d’un monde plus équilibré.
Cette journée internationale de femme est célébrée cette année sous fond de la pandémie de Covid-19. A un moment ou des millions de personnes sont atteintes de Covid-19, les yeux ne peuvent que spécialement tourner vers les femmes qui, fortes de leur instinct maternel, peuvent engendrer de la joie dans les cœurs malgré les pleurs et faire scintiller des étoiles au milieu de couches épaisses de nuage. Aussi, l’Organisation des Nations Unies a-t-elle choisi comme thème de célébration de la journée Internationale des femmes cette année : « Leadership féminin : Pour un futur égalitaire dans le monde de la Covid-19 »
Les femmes Haïtiennes, pour leur part, constituent le
« Poto Mitan » de notre pays. Cette terre a connu de belles figures féminines et je peux citer à titre d’exemples : La reine Anacaona au cours de la période Colombienne, le rôle déterminant de la Prêtresse Cécile Fatiman à la cérémonie du
Bois-Caïman, les Héroïnes de la Guerre de l’indépendance comme Sanite Belair, Catherine Flon, Dédée Bazile, Grann Guiton et l’Impératrice Marie Claire Heureuse. Encore plus près de nous, on ne peut qu’applaudir les initiatives des femmes haïtiennes au cours de l’Occupation Américaine à travers plusieurs associations et regroupements féminins dont la Ligue internationale des femmes pour la Paix et la liberté en 1926 et la Ligue féminine d’action sociale en 1934.
C’est grâce à des mouvements éclairés que les femmes Haïtiennes ont conquis le droit de vote et d’éligibilité dans la constitution de 1950 et le décret de 1982 qui leur a enlevé l’épithète de mineure juridique aux femmes Haïtiennes en leur permettant d’effectuer des transactions ou ester en justice sans l’autorisation de leur mari.
Les femmes Haïtiennes ont assuré la transmission de nos valeurs de génération en génération. Merci aux femmes du monde entier et particulièrement aux femmes Haïtiennes. Je vous vénère toutes : les femmes paysannes, les commerçantes, nos chères Madame Sara, les femmes au foyer, les femmes qui sont dans l’enseignement, celles qui travaillent dans le système sanitaire, celles qui prêtent leurs services tant dans la fonction publique que dans le secteur privé, celles qui travaillent dans les Cours et Tribunaux du pays.
Je dis « Ayibobo », « Chapo Ba » à toutes les femmes haïtiennes qui ne cessent de lutter pour l’éducation de leurs enfants. Je vois en elles ma mère qui avait mené un dur combat
pour faire de moi ce que je suis aujourd’hui. Laissant les héritages de ses parents, fuyant certains privilèges, avec un fer à repasser elle s’était sacrifiée pour moi. Elle m’a appris le sens de la vie. Elle a été ma reine et j’ai été son prince charmant. Pour rien au monde, je ne salirai pas sa mémoire. Mieux vaut mourir que d’être le marchepied de quiconque. Je suis Juge, un pouvoir que Dieu m’a donné et que j’exerce comme un sacerdoce pour aider, partager et éduquer.
J’applaudis exceptionnellement le dynamisme et la détermination des femmes qui sont dans la Magistrature haïtienne assise et debout. Chères Magistrates, vous êtes l’avenir du système judiciaire Haïtien. La société compte beaucoup sur vous.
En cette journée internationale des droits de la femme, j’ai une pensée spéciale pour les femmes justiciables qui attendent une décision de justice et, particulièrement, pour les femmes qui sont en détention préventive prolongée dans les différents centres carcéraux du pays.
Comment parler des acquis en matière des droits de la femme sans souligner l’apport indéfectible de plusieurs Associations féminines telles que FANM YO LA, MOUFFED, SOFA, KAY FANM ect. et, dans le domaine public, le Ministère à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme est un instrument déterminant pour faire avancer les revendications des femmes.
A la Cour de Cassation et au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, nous pouvons nous donner un satisfecit puisque nous dépassons de mille coudées la barre de Trente pour Cent (30%) des femmes à tous les niveaux de l’Administration.
La lutte doit se poursuivre pour que les femmes puissent jouir de toutes les garanties consacrées par la Constitution de la République et les instruments internationaux signés et ratifiés par Haïti.
Dans ces conditions, le système judiciaire a pour obligation de se structurer en vue de répondre aux demandes des justiciables qui s’accroissent à un rythme géométrique. Aussi la modernisation du système judiciaire Haïtien ne s’impose-t-elle pas comme une urgence de l’heure ?
Les Magistrats assis et debout ne cessent, de leur côté, de réclamer de meilleures conditions de travail et une enveloppe budgétaire plus importante pour la justice. Ils ont beaucoup insisté sur une augmentation considérable de leur salaire en vue de pouvoir vivre dignement de leur profession et ils n’ont jamais raté une occasion pour demander aussi la réparation de certains tribunaux et la construction d’autres.
Les justiciables, pour leur part, exigent que la justice soit efficace, que les juges et représentants du Ministère Public soient présents dans les Cours et Tribunaux pour faire le travail pour lequel ils sont payés. Ils expriment leur ras-le-bol face à la lenteur de la justice et à la corruption qui s’installe presqu’en maitre dans le système.
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire que j’ai l’honneur de présider est sensible aux cris des Magistrats et des justiciables. Il a toujours pris bonne note de toutes les revendications relatives à la justice.
Conscient que les Magistrats méritent un meilleur traitement, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire travaille avec acharnement pour améliorer leurs conditions de travail. C’est exactement dans ce cadre que s’inscrivent ses interventions lors de la préparation du budget national. En termes de résultat, on peut constater une augmentation de l’enveloppe allouée à la justice au niveau du dernier budget adopté par l’exécutif. Mais, on continue à travailler en ce sens pour que les Magistrats obtiennent une augmentation de salaire considérable et de distribuer la justice dans des locaux qui répondent à leur honorabilité.
Le CSPJ veut aussi œuvrer dans le sens de l’augmentation de l’offre de la justice qui est aujourd’hui assez limitée. C’est dans cette optique qu’il met en place plusieurs chantiers:
1- Renforcer la capacité de la direction de l’Inspection judiciaire en vue de rétablir l’ordre dans les Cours et Tribunaux, veiller sur la ponctualité des juges, le respect des tarifs judiciaires et des délais pour rendre les décisions.
2- Evaluer le travail des Juges en vue de combattre l’improductivité, l’inefficacité et l’inefficience dans le système.
3- Améliorer le processus de recrutement des Magistrats, la formation initiale et la formation continue des Magistrats
4- Informatiser la communication au sein de la Justice.-
5- Ouverture d’autres Tribunaux et annexes de Tribunaux de Paix.
6- Ouverture des bureaux d’Inspection Judiciaire dans les juridictions des Cours d’Appel de Hinche, du Cap, des Gonaïves et des Cayes
Le CSPJ ne peut pas réussir ces chantiers sans la participation de tous les acteurs judiciaires. On doit tous mettre les mains à la patte pour permettre au citoyen Haïtien d’être confiant dans la justice de son pays. Je compte en ce sens sur chaque Magistrat assis et debout, chaque greffier et chaque Huissier.
Mesdames et Messieurs, permettez-moi de saluer à ce stade l’apport des associations des professionnels du droit, notamment: l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), le Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH), Association Professionnelle des Magistrats (APM), Chapitre Haïtien des Femmes Juges (CHEFEJ), Association des Juges Indépendants et Brigade des Huissiers Indépendants (AJI-VIT & BHIEN), le Collectif des Magistrats Debout d’Haïti (COMADH), Association des Juges de Paix Haïtiens (AJUPHA), Syndicat des Huissiers de Justice de la République d’Haïti (SHJRDH)
Ces associations peuvent grandement contribuer à changer la justice Haïtienne. Si elles mettent la solidarité qu’elles ont toujours fait montre au profit d’une bonne Administration des Cours et Tribunaux, c’est certain qu’on résoudra irréversiblement le problème récurrent de détention préventive
prolongée, retard et absence non motivée dans les audiences, retard parfois excessif pour rendre les décisions et de la corruption qui gangrène le système judiciaire. J’encourage les acteurs judiciaires regroupés dans ces différentes associations de s’engager à fond dans la bataille consistant à redorer l’image de la justice. Car, il est temps de combattre l’improductivité et la corruption au Niveau de la justice. Au CSPJ, on se donne de jour en jour des moyens pour mener efficacement ce combat. Et j’invite les Associations à nous rejoindre sur ce terrain.
Du haut de mes 28 ans de carrière, je crois qu’on peut y arriver. Et nous avons la chance que le personnel judiciaire, dans sa grande composition, soit très jeune. Je crois dans la force innovatrice des jeunes. C’est ainsi que depuis mon accession à la Présidence de la Cour de Cassation et du CSPJ, je ne cesse pas de faire la promotion de la jeunesse. Ces deux instituions sont complètement rajeunies aujourd’hui.
Mesdames et Messieurs, le Pouvoir judiciaire est un pouvoir à part entière au même titre que le Pouvoir Législatif et le Pouvoir Exécutif. L’article 60 de la constitution de la République dispose que chaque pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. Et le constituant, voulant faire de l’indépendance l’épine dorsale du fonctionnement des pouvoirs, a ajouté « Qu’aucun d’eux ne peut sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la constitution et par la loi ».
En tant que magistrat, je peux l’affirmer, « Tout magistrat est jaloux de son indépendance ». Je ne suis pas et je ne serai
jamais amarré sous la table de quiconque. Je ne le ferai ni pour de l’argent ou le pouvoir. D’ailleurs, les deux ne m’intéressent pas. De plus, je ne saurais hypothéquer l’indépendance dont je jouis en tant que magistrat pour une quelconque faveur. Quelle faveur peut-on accorder au Magistrat René Sylvestre? Pour moi, avec mes 28 ans de carrière et arrivé au sommet de la justice haïtienne, mon rêve s’est réalisé. Je n’ai rien à vouloir d’autre, j’ai la possibilité de vivre ma vie très modestement. Car, ma mère m’a toujours appris, en tant que son unique enfant qu’elle a mis au monde très tard, qu’il faut toujours vivre avec ses moyens et ne jamais envier d’autres. En tant que Juge, je n’ai que ma conscience et les textes de lois qui sont et seront toujours ma boussole. Je n’ai aucune redevance envers les humains puisque Dieu a déjà tracé ma destinée. En tant qu’Homme et Fils de la lumière, je suis maitre de mon destin. J’appartiens à la lumière et on me suit. Dans le métier de magistrat, on n’arrivera jamais à plaire tout le monde.
Le C.S.P.J qui a la mission d’administrer et de contrôler le Pouvoir Judiciaire n’accepte pas et n’acceptera jamais qu’un autre pouvoir empiète sur l’Indépendance du Pouvoir Judicaire; ce, sous aucune forme. Le CSPJ, en tant qu’institution, croit que l’indépendance du Pouvoir Judiciaire est une exigence d’une société démocratique moderne. Ainsi, nous avons toujours prôné que le Magistrat doit s’acquitter de son travail sans pressions, menaces ou interférences de la part de quiconque.
Dans ma carrière de Magistrat, Dieu seul sait combien de fois je me déportais d’une affaire parce que des hommes politiques m’avaient approché pour une décision en leur faveur.
A titre d’exemples :
Doyen du Tribunal de Première Instance de Saint Marc, j’ai failli perdre ma peau pour un jugement que j’avais rendu contre le Palais National.
Commissaire du Gouvernement de Saint-Marc, je claquais la porte au Ministre de la Justice Me Ernst Mallebranche qui m’avait intimé l’ordre de libérer un proche d’un Directeur Général qui était prévenu de voies de fait suivies de blessures sur une dame.
Informez-vous sur l’ordonnance que j’avais rendue en tant que Doyen du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc quand un Juge d’Instruction de mon Tribunal avait convoqué Sony BASTIEN Journaliste de Radio Kiskeya, de regrettée mémoire, pour révéler sa source d’information. Il avait pour avocat Me Samuel Madistin. Une décision courageuse qui faisait tâche d’huile.
Cependant, il convient de souligner que, pour le bon fonctionnement de l’Etat, les pouvoirs ne sont pas hermétiquement séparés.
Toutefois, les mécanismes institutionnels établis par la Constitution ne permettent pas à un pouvoir de prendre l’ascendant sur un autre. Ainsi, le pouvoir judiciaire entretient des rapports avec les autres pouvoirs sur des bases bien définies
par la loi. Les autres pouvoirs de l’Etat se doivent de respecter la Constitution et les lois de la République dans leurs rapports avec le pouvoir Judiciaire. Et, nous l’exigerons toujours tant que nous serons à la tête du CSPJ.
Dans le souci de garder intacte l’indépendance du Pouvoir Judiciaire, j’ai toujours profité de chaque occasion pour rappeler aux Magistrats de rester dans les limites de leurs attributions et de s’abstenir d’entretenir des relations inappropriées avec les membres des autres pouvoirs et avec les parties au procès. Je leur ai toujours rappelé d’éviter de se prononcer publiquement sur les faits d’actualité et de rester hors du jeu politique pour ne pas affecter le caractère équitable de tout éventuel procès.
Chers Collègues Magistrats, je puise les conseils que je vous ai prodigués uniquement dans la loi. Je n’ai rien inventé. Je vous exhorte à faire de votre mieux pour rétablir la confiance du public dans le système judiciaire et dans l’autorité morale et l’intégrité de l’appareil judiciaire.
Beaucoup de Magistrats et une grande partie de la population ont été consternés par l’arrestation du Juge à la Cour de Cassation, Magistrat Yvikel Dabrésil, dans la nuit du 6 au 7
Février de l’année en cours. En cette occasion, j’avais été l’objet de beaucoup de critiques. Je les ai lues sur les réseaux sociaux et je les ai entendues à travers certains médias.
Certains m’ont appelé pour dire « Honorable Président, je pense beaucoup à vous, vous êtes un homme de bien ». Pourtant quelques heures avant, cette même personne avait publiquement tenu de mauvais propos à mon endroit. Je vous demande de cesser vos hypocrisies. Je déteste la flatterie, car, la bouche qui
crie Vive le Dimanche des rameaux, c’est la même qui crie Abas le Vendredi Saint.
A ceux qui m’avaient reproché de fuir la presse. Je vous réponds que je ne saurais avoir peur de la communication, puisque j’ai passé dix ans, de 1984 à 1994, comme animateur à radio St Marc, promoteur avec les productions Sympa de Léonor Exantus ancien correspondant de Radio Métropole et j’étais aussi correspondant de la Radio Christ Roi du Diocèse des Gonaïves que dirigeait à l’époque Rev Père Joseph Castelly. Donc, j’ai une grande sensibilité pour les journalistes et la presse en générale.
Mais, en tant que Juge, je suis tenu par le devoir de réserve. Ce que beaucoup de journalistes qui maitrisent leur profession ont bien compris. Sur ce point, deux journalistes du CNN m’avaient contacté, ayant été aux Etats-Unis, pour avoir mon opinion sur des sujets d’actualité en Haïti, je leur ai répondu en tant que juge j’ai une obligation de réserve et, à ce titre, je ne peux pas commenter dans les médias et ils m’ont compris.
Dites-moi dans quel pays du monde, avons-nous vu les juges fréquenter les médias pour se prononcer sur les faits d’actualité? Il ne faut pas que la politique s’immisce dans la distribution de la justice, mais, il ne faut pas non plus que la justice s’occupe de la politique.
Aucun Président, aucun Ministre, aucun politicien ou aucune personnalité de la société civile, ne peut me faire oublier et ne pas appliquer les notions de bienséance, de neutralité, de dignité que m’imposent les fonctions de Magistrat.
Les juges ont pour obligation de se prononcer sur les dossiers concernant la justice à travers un jugement ou un arrêt et non dans les médias. Il faut respecter la déontologie judiciaire.
Je dois faire comprendre aux gens que je suis le Président de la Cour de Cassation qui est la dernière instance décisionnelle en matière de justice. Il n’y a qu’une seule façon de me prononcer, et ceci en collégialité avec les autres Magistrats, c’est à travers un Arrêt de la Cour préalablement saisie.
A certains politiciens qui ont tenu des propos voulant me lier à la corruption, je leur dis qu’ils se trompent grandement de personne. Je veux laisser un héritage de dignité à mes enfants. Et je ne veux pas perdre un jour la confiance que les justiciables ont toujours placée en moi. Car, comme pour la virginité d’une fille, on la perd qu’une fois. Contrairement à d’autres personnes qui s’enrichissent après deux ou trois ans en arrivant à un poste ; moi, je me respecte. Haïti est un petit pays, tout le monde connaît tout le monde.
En toutes circonstances, je demande à Dieu de me donner la sagesse pour bien comprendre certains gens, les pardonner toujours et n’avoir aucune rancœur pour ceux qui me veulent du mal. Je veux vous dire que je vous aime, vous qui voulez me détruire de toutes les façons. Je prie pour votre changement tout en vous rappelant que l’argent et le pouvoir ne sont pas tout dans la vie. Combien de fois, avez-vous vu une personne porter dans sa tombe ces deux choses? Nous n’avons que le souffle et nous ne pouvons rien faire après qu’il s’éteint. Tout est vanité! Rien n’est éternel. Pourquoi voulez-vous me détruire ? Permettez-
moi de me référer aux écrits de Karim Cherat pour vous dire :
« Celui qui détruit la vie des autres par des mensonges, verra sa vie détruire lentement par la vérité ».
En ce temps de carême, je tends la main pour vous offrir mon pardon et ma réconciliation de cœur. Car pour reprendre Gandhi « Le jour où le pouvoir de l’amour dépassera l’amour du pouvoir, le monde connaitra la paix »
En ma qualité de Président de la Cour de Cassation et du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, j’avais témoigné ma solidarité au Juge Yvikel Dabrésil, Mon Collègue Magistrat et Frère, comme je l’ai toujours fait à chaque fois qu’un Magistrat se trouve en difficulté. J’avais fait ce qu’il fallait, sans avoir besoin de l’exposer publiquement, en vue de faire respecter l’intégrité physique et la dignité du Magistrat ainsi que les privilèges que la constitution lui accorde en tant que Juge à la Cour de Cassation. Sur ce, je vous réfère aux proches du Juge et aux Présidents de l’ANAMAH et du RENAMAH pour avoir de plus amples informations concernant ma position.
Aujourd’hui, la justice est secouée par une grève illimitée. Les Magistrats regroupés au sein de l’ANAMAH, RENAMAH, L’APM et L’AJUPHA ont exigé les retraits des deux arrêtés pris par l’exécutif dans les dates des 8 et 11 Février 2021 ainsi que la réintégration du Greffier Christophe Espérance. J’ai aussi pris bonne note de leur demande adressée aux Président et Vice- Président de la Cour de Cassation consistant à ne pas recevoir la prestation de serment des Magistrats Octellus Dorvilien, Pierre Harry Alexis et Louiselmé Joseph.
Collègues Magistrats, toutes les décisions prises par la Cour de Cassation sont basées sur la loi. Je vous donne la garantie formelle que les Juges à la Cour de Cassation se réfèreront toujours à la loi pour analyser toute requête et rejettera toute interférence généralement quelconque qui portera atteinte à leur indépendance.
Le Conseil Supérieur du pouvoir Judiciaire se sent concerné au plus haut niveau par les grèves à répétition qui handicapent le fonctionnement des Cours et Tribunaux. En ce sens, il se donne le devoir de trouver la meilleure formule pour sauver l’année judiciaire et traiter le maximum de dossiers possibles. Il fera en sorte que les discussions puissent aboutir à des décisions qui renforceront l’esprit de corps des Magistrats et qui prendront en compte le droit à la justice des citoyens ainsi que les sacrifices des contribuables qui nous paient régulièrement chaque mois et mettent à notre disposition voitures et carburants à travers leurs taxes.
Mesdames et Messieurs, que Dieu dans son amour infini nous donne la force et l’intelligence nécessaires pour surmonter toutes les difficultés de la vie ; qu’il nous donne sa paix, nous protège et couvre notre pays avec son manteau de grâce !
A toutes les femmes, je vous dis bonne fête. .
A tous les hommes qui respectent les femmes, je vous dis bonne fête.
Femmes, vous êtes l’univers des hommes !
Merci.
Me René Sylvestre