Note d’information relative à la publication de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement de l’acheteur de Carte SIM.
L’Organe Exécutif du Conseil National des Télécommunications CONATEL informe le Public en général et la Presse en particulier de la publication dans le Journal officiel, Le Moniteur, #43 en date du 14 Décembre 2020 de la décision réglementaire #OE-CNT-DEC2020-0001 portant sur le processus d’identification et d’enregistrement de l’acheteur de Carte SIM.
Cette décision réglementaire a pour but d’établir le processus d’identification et d’enregistrement des acheteurs de cartes SIM. Les opérateurs de téléphonie mobile sont tenus d’identifier par un code alphabétique et de maintenir à jour dans une base de données tous les acteurs faisant partie de la chaine de vente, incluant les agents de ventes, ambulants ou fixes.
Cette base de données sera accessible en mode lecture par le CONATEL et toutes autres institutions qualifiées par la loi.
L’Organe Exécutif demande aux opérateurs et aux utilisateurs de téléphonie mobile de se conformer aux exigences de ladite réglementation.
Léon Jean Marie GUILLAUME
Directeur Général