Le tribunal rejette toutes restrictions d’asile pour les immigrants sans papiers que l’administration du président Donald Trump a dressées comme barrière dans la finalisation du processus
Miami, samedi 8 décembre 2018 ((rezonodwes.com))–La cour d’appel du neuvième district, basée à San Francisco-Californie, a nié vendredi les efforts du gouvernement Trump pour retarder l’ordonnance d’un juge bloquant l’application de ses restrictions d’asile, a rapporté samedi le journal The Hill.
« Nous convenons avec le tribunal de district que la directive sera probablement incompatible avec la loi en vigueur aux États-Unis. En conséquence, nous rejetons la motion de suspension du gouvernement « , dit le verdict d’un collège de trois juges de la cour.
Tout au début de novembre dernier, soulignons-le, l’administration Trump a publié une circulaire visant à restreindre les demandes d’asile dans le cadre de ses vastes efforts pour mettre un terme à l’immigration des « sans papiers ».
Le juge Jon Tigar, du tribunal américain du district nord de la Californie, nommé à ce poste par l’ancien président Obama, s’est rangé du côté des opposants à la politique migratoire du président Trump et leur a accordé une demande d’interdiction temporaire à l’encontre de la politique de refus d’asile pour les migrants qui entrent illégalement aux États-Unis.
« Quel que soit l’étendue de l’autorité du président, il ne peut réécrire les lois sur l’immigration pour imposer une condition expressément interdite par le Congrès« , a indiqué le juge Jon Tigar, dans sa décision prise le mois dernier.
La décision rendue vendredi rejette d’un coup l’appel de la Maison-Blanche, ce qui signifie que les immigrants demandeurs d’asile conservent encore le droit de le faire, même s’ils n’entrent pas aux États-Unis via des points d’entrée officiels, par exemple ports et aéroports.