»L’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair »
Dimanche 7 février 2021 ((rezonodwes.com))–
Dans une résolution datée du 6 Février 2021 et signé de cinq (5) membres sur six(6), le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a constaté tout comme l’Eglise catholique et la Fédération des Barreaux d’Haïti, la fin du mandat de Jovenel Moïse ,ce 7 Février 2021.
En effet le CSPJ proclame que l’esprit edicté à l’article 134-2 de la Constitution du 29 mars, amendée le 9 mars 2011, ne souffre d’aucune ambiguité relative au sens attribué par le legislateur. Il est un principe général du droit disposant que » l’interprétation cesse lorsqu’un texte est clair ».
Le CSPJ note de surcroit que le Président Jovenel Moïse s’est déja approprié de l’esprit et la lettre de l’article 134-2 en l’applicant aux Senateurs et aux Deputés au cours de l’année 2020.
Notons enfin que le Sénat de la République, ou du moins ce qu’il en reste, n’a pas eu le courage ( ou pas encore) de constater la fin du mandat de Jovenel Moïse.