Chose certaine, le président Jovenel Moïse ne se retrouvera plus lundi matin au local de la Cour de Cassation pour déclarer « ouverte l’année judiciaire 2019-2020.
Un pays où l’état de droit n’est pas instauré, peut-on toujours souhaiter une bonne année judiciaire, s’interroge un magistrat ?
Port-au-Prince, lundi 7 octobre 2019 ((rezonodwes.com))–Le président de la Cour de Cassation a rendu un grand service au pouvoir Tèt Kale en décidant à travers un mémorandum, chose totalement inédite, d’ouvrir à sa façon l’année judiciaire qui devait prendre fin en juillet 2020, selon toute vraisemblance avec le budget reconduit 2017-2018.
Dans son message écrit adressé aux différentes juridictions du pays, le Président de la Cour de Cassation, également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, au seuil de cette nouvelle année Judiciaire, a tenu à adresser ses civilités aux Juges et Officiers des Parquets près les Juridictions de la Cour de Cassation, des cinq (5) cours d’Appel, des dix-huit (18) Tribunaux de Première Instance, des cent quatre vingt trois (183) Tribunaux de Paix ainsi que les Tribunaux d’exception.
Agissant en ses attributions légales et constitutionnelles de Chef du Pouvoir Judiciaire, Me René Sylvestre a déclaré solennellement, dans un mémorandum, ce lundi 7 octobre 2019, la reprise des activités Judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du Territoire National conformément au vœu de l’article 75 du décret du 22 août 1998 relatif à l’Organisation Judiciaire consacrant en son premier alinéa le premier lundi du mois d’Octobre.
Me. Sylvestre a demandé aux Présidents, Doyens et Titulaires des Cours et Tribunaux de prendre, dans leurs juridictions respectives, toutes les dispositions nécessaires pour assurer le fonctionnement harmonieux de l’appareil Judiciaire et veiller à une saine distribution du service public de la Justice.