Mardi 25 juin 2019 ((rezonodwes.com))– La Cour de Cassation, le
tribunal du dernier recours dans le
système judiciaire haïtien, est l’objet de grandes discussions dans les
médias et la société haïtienne en général pour savoir s’il est opportun de
choisir un juge de cette Cour pour combler une éventuelle vacance
présidentielle qui pourrait survenir suite aux manifestations populaires
réclamant la démission du Président  de
la République après la publication du deuxième rapport de la Cour Supérieure
des Comptes

Cependant très peu de gens
pouvaient s’imaginer, au début des préparatifs à ce procès qui se tient depuis
le 24 décembre 2018 à New York, que le même système judiciaire   allait également se retrouver , comme on a
pu le noter dans nos trois dernières publications, au cœur des discussions, au
niveau de la justice américaine , entre les avocats des différentes parties
audit procès.

Bonifié par les accusés qui le
présente comme  le forum le plus adéquat,
vilipendé par les plaignants et giflé par la mission non mandatée de l’ OEA
(Organisation des États Américains) avec la complicité des autorités haïtiennes
, le système judiciaire haïtien sera très certainement au cœur de l’ordonnance
que rendra très prochainement le juge LaShann DeArcy Hall dans l’affaire Celestin Vs Martelly opposant des
résidents et citoyens américains à Joseph Michel Martelly , Jocelerme Privert,
Jovenel Moïse, Digicel, Natcom, Western Union, Unibank, Unitransfer,CamTransfer
et le Gouvernement d’Haïti.

Par Montaigne Marcelin

A l’heure où nous écrivons
ces lignes, un  suspens digne d’un scénario
d’Alfred Hitchcock plane sur les prochaines étapes des préparatifs à ce procès qui
oppose, dans le cadre d’une affaire civile aux États-Unis, des membres de la
Diaspora aux USA à d’anciens et actuels dirigeants  haitiens  ainsi que de grandes entreprises du secteur
Télécom et Financier opérant en Haïti, tous accusés d’avoir monté ou participé à
un Stratagème visant à escroquer et
frauder des résidents et citoyens américains.

Le juge LaShann DeArcy Hall
se prépare à rendre une ordonnance pour dire si le tribunal du District Est de
l’État de New York accepte ou rejette en tout ou en partie la requête en rejet
des accusés Digicel , Western Union, 
Unitransfer, Unibank et 
CamTransfer  présentée le 15 mai
2019  relativement au deuxième recours
collectif modifié des plaignants, fondée sur la doctrine de l’acte d’État et la doctrine du forum non conveniens.

La prochaine ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall….

En effet toutes les étapes
prévues dans l’ordonnance du 13 Avril 2019
 ont été déjà franchies : les
plaignants  ont déposé leur deuxième
plainte modifiée  le 24 avril 2019 ; les
 accusés ont signifié aux plaignants une
seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement  le 15
mai 2019 ; les  plaignants à
leur tour ont signifié leur opposition aux défendeurs le 13 juin 2019  et enfin les accusés ont signifié leur réponse
aux plaignants et déposé la requête pleinement informée  le 26
juin 2019.

Désormais il revient au
tribunal du District Est de New York de dire s’il est compétent pour entendre  cette affaire comme le soutient l’accusation
ou si au contraire  ledit tribunal  entend écarter cette affaire aux USA en faveur
du système judiciaire haïtien comme le souhaitent ardemment les avocats de Western
Union, Digicel, Unibank, Unitransfer, CamTransfer.

Entre ces deux positions
extrêmes, le juge peut tout aussi bien décider que seulement certains aspects précis
de certaines accusations pourront être  entendus
par la Cour de l’État de New York et renvoyer d’autres aspects des autres
accusations par devant la juridiction haïtienne.

Le système judiciaire haïtien au cœur du débat…..

Dans ce débat qui se déroule au
tribunal de New York , le système judiciaire haïtien est au centre de la
stratégie et de l’argumentation de la partie demanderesse aussi bien que de la
partie défenderesse.

Il a été présenté à New York
par les avocats des accusés , dans les différentes requêtes  adressée au juge, sous des jours tellement
favorables que même le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire), la plus
haute autorité administrative du système Judiciaire en Haïti, aurait du mal à
le reconnaître..

Par contre , l’accusation  a dressé dans différentes motions adressées au
tribunal de New York, un tableau  tellement
sombre du système judiciaire haïtien, le présentant comme un système  totalement corrompu , aux mains des accusés et
complétement en ruine, que certains compatriotes ici et ailleurs ont dû se
sentir un  peu gêné par ce portrait très
peu honorable fait à l’étranger de la justice de leur pays.

La mission non mandatée de l’OEA gifle le système judiciaire
haïtien

Cependant, ironie du  « Projet
Sola «  (Projet de sauvetage et de perpétuation du SYSTÈME en Haïti), le
plus grand coup asséné au système judiciaire haïtien, au moment même où les avocats
des accusés s’activaient à le présenter comme un système comme tous les autres
, avec ses forces et ses faiblesses, et surtout capable d’entendre la plainte
des membres de la diaspora haïtienne relative au dossier $1.50/5¢, le plus grand
coup – disons-nous – est venu de la mission de l’Organisation des Etats
Américains avec la complicité du Président haïtien , Jovenel  Moïse, épinglé à la fois  dans le dossier $1.50/5¢ et celui relatif à
la dilapidation des fonds du programme PetroCaribe.

En effet , c’est dans le
courant de la même semaine où, à New York, les avocats des accusés, avaient
informé le juge de la saisine du plus grand tribunal administratif d’Haïti, la Cour
Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA),  dans ce dossier pendant à New York, qu’une
mission non mandatée de l’OEA a débarqué à Port-au-Prince , dans le cadre du
volet Médias/Communication du » Projet
Sola « , pour proposer au Président de la République, en dépit de la publication
de deux rapports de cette instance sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, une
« mission d’experts de l’OEA « afin d’auditer les comptes des fonds PetroCaribe.
Laquelle proposition a été immédiatement acceptée par le Président haïtien qui
se propose même de se rendre à Washington dans les prochains jours pour signer
un accord relativement à cette proposition de l’OEA, selon ce qui a été
rapporté dans la presse en Haïti.

Évidemment l’ambassadeur
des États-Unis, Carlos Trujillo et le chef de cabinet du secrétaire général,
Luis Almagro, Gonzalo Koncke , n’ont pas mesuré combien ce gifle à
deux mains asséné au système judiciaire haïtien peut nuire , au moment où le
juge LaShann DeArcy Hall prépare son ordonnance , aux intérêts des accusés dans
l’affaire Celestin Vs Martelly à New
York dont les avocats s’acharnent justement à démontré  au tribunal que les résidents et citoyens
américains pouvaient faire pleine et entière confiance audit système judiciaire
et s’en remettre lui sans aucun souci pour entendre leur plainte.

Cependant on saura très
bientôt si  ce dernier épisode de l’action
de la « mission de l’OEA »  en
Haïti  a été  sans effet sur la décision du juge, lorsqu’on
rendra public, dans les jours ou les semaines qui viennent, l’ordonnance du
juge LaShann DeArcy Hall qui peut ouvrir la voie à un jugement par défaut
contre Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse , Natcom et le
Gouvernement d’Haïti et un procès en bonne et dû forme aux USA des entreprises
Western Union, Unigestion Holding S.A ( Digicel) , Unitransfer, Unibank,
CamTransfer , tous accusés d’avoir orchestré, mise en œuvre ou participé a un Stratagème visant à escroquer et
frauder la Diaspora haïtienne aux USA.

Enfin nous  présentons à nos lecteurs , en attendant la
décision du tribunal, un « Slide »
schématisant les trois(3) options qui s’offrent à la prochaine ordonnance du juge
LaShann DeArcy Hall dans l’affaire Celestin
Vs Martelly.

Montaigne Marcelin
26  juin 2019
Consultant Indépendant