Le décret du 8 septembre 2004, qui a institué l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC), confère au Directeur général de cette institution une autorité exceptionnelle dans la prévention et la répression de la corruption. Cette autonomie, inscrite au deuxième alinéa de l’article 11 du décret, lui permet d’intervenir à chaque étape du processus, depuis la constatation des infractions jusqu’au déferrement des auteurs devant la justice.
Le Directeur général de l’ULCC est habilité à identifier et qualifier tout acte ou situation constituant une infraction de corruption. Cette compétence lui donne la possibilité de poser un diagnostic officiel sur des comportements répréhensibles, ouvrant ainsi la voie à une action juridique solide et conforme au cadre légal. En d’autres termes, il joue un rôle clé dans la première étape de la lutte contre la corruption : reconnaître et définir ce qui constitue réellement un acte répréhensible.
Une fois l’infraction constatée, les enquêteurs de l’institution sont chargés de collecter et d’enregistrer toutes les preuves nécessaires pour établir les faits. Ces preuves peuvent être documentaires, électroniques ou issues de témoignages fiables. La capacité à constituer un dossier complet et rigoureux est essentielle pour assurer la crédibilité des enquêtes et garantir que les poursuites judiciaires reposent sur des éléments solides et incontestables.
Le Directeur général a également pour mission de déterminer les auteurs et complices des actes de corruption. Cette responsabilité permet non seulement de mettre en lumière les personnes directement impliquées, mais aussi de révéler les réseaux et complicités éventuelles, contribuant ainsi à une action à la fois préventive et dissuasive contre la corruption.
Après avoir constaté l’infraction et rassemblé les preuves, le Directeur général peut déférer les auteurs présumés aux autorités judiciaires compétentes. Cette étape garantit que les responsables soient poursuivis conformément à la loi, traduisant ainsi l’engagement de l’ULCC pour une justice rapide, équitable et efficace.
En outre, si la situation l’exige, le Directeur général peut solliciter directement l’assistance de la police ou d’autres forces de sécurité. Cette prérogative lui permet de mener des enquêtes approfondies, de procéder à des arrestations et de sécuriser les preuves sans attendre d’autorisation supplémentaire. Elle assure ainsi une réactivité maximale dans des affaires souvent complexes et sensibles.
Dans l’ensemble, le décret souligne la volonté du législateur de conférer à l’ULCC une autonomie complète et opérationnelle. En permettant au Directeur général d’agir directement et efficacement, depuis la détection des infractions jusqu’à l’action judiciaire, la loi vise à renforcer la lutte contre la corruption et à protéger l’intérêt public.
Ainsi, le rôle du Directeur général de l’ULCC dépasse largement la simple fonction administrative , il devient un acteur central et déterminant dans la promotion de la transparence et de l’intégrité au sein du pays.
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