Diplômé en hôtellerie et tourisme au Pontificia Universidad Católica Madre y Maestra (es) (PUCMM) de Santiago, en République Dominicaine, Stéphanie Balmir Villedrouin a été ministre, du 20 octobre 2011 au 23 mars 2016, au sein des administrations tèt kale (Martelly-Connille, Martelly-Lamothe et Martelly-Paul).
Port-au-Prince, dimanche 12 novembre 2017 ((rezonodwes.com))– La commission anti-corruption du sénat, dirigée par l`élu du Nord`Ouest, Évallière Beauplan, estime que l`analyse des dossiers (Contrats de décaissements, exécutions de projets) réalisés sous la gestion de Madame Stéphanie Balmir Villedrouin, Ministre du Tourisme, révèle que la majorité des contrats et projets exécutés l‟ont été sans pièces justificatives permettant de retracer les opérations comptables de son administration.
Quarante-quatre (44) projets ont été retenus aux fins analyses. Des quarante-quatre (44) projets exécutés, neuf (9) ne sont pas datés. La commission note ceci :
Avance de démarrage – Les avances de démarrage ont été contastées pour vingt et un (21) projets parmi les quarante-quatre (44) exécutés. On a remarqué parmi eux que certains projets ont eu comme avance de démarrage (1er versement) un montant qui varie entre 50%, 60%, 70%, et 75% du montant du contrat.
Cautionnenement sur avance de demarrage – Ce cautionnement requis pour l‟avance de démarrage n‟est pas constatélors de l‟analyse des contrats.
Retenue de garantie (5%) – Le maitre d‟ouvrage n‟a pas prélevé les cinq pour cent (5%) de la retenue de garantie sur les ving-cinq (25) projets parmi les quarante-quatre (44) projets exécutés.
Prélèvement de DGI 2% – Le maitre d‟ouvrage n‟a pas prélevé les deux pour cent (2%) de la DGI sur onze (11) projets parmi les quarante-quatre (44) exécutés dans les factures présentées par le maître d‟œuvre.
« Par exemple, concernant le contrat Wasteck SA, pour un montant de 17,224,858.70, les 2e et 3e versement n‟ont aucune pièce les justifiant, il en est de même pour la firme Infinity Construction qui n‟a de pièces justificatives que pour un seul versement », indique le rapport de la commission sénatoriale.
Dans certains contrats la Commission a noté des anomalies telles le nom de signature non mentionné, aucune retenue de garantie pour certaines des firmes, sans patente, ni quitus fiscal et qui ont été ainsi sélectionnées.
« Il y a un ensemble de contrats qui n‟ont pas obéi aux règles de passation de marché, qui n‟ont pas obtenu le certificat de non objection de la CNMP. Des modalités de paiement ne sont pas respectées par rapport au pourcentage prévu dans les contrats et déterminées par les lois en vigueur », retrouve-t-on dans le texte de ce rapport.
Aussi la Commission estime que Madame Stéphanie Balmir Villedrouin doit être mise en accusation par les instances compétentes, pour forfaiture, concussion, détournement de fonds publics, soustraction de deniers publics, faits prévus et punis par les articles 127, 128, 135, 340 et 130 du Code Pénal, et en conformité aux articles 5.5, 5.8, 5.9, 5.10, 5.12 de la loi du 12 mars 2014 portant prévention et répression de la corruption .