Qui sortira vainqueur et qui mordra la poussière dans ce bras de fer entre le commissaire Ocnam Clamé Daméus et l`ex ministre Camille Édouard jr? ‘Me Stanley Gaston a donné le mot du droit au micro de Marie Lucie Bonhomme, sur les ondes de la radio Vision 2000
Port-au-Prince, mardi 21 novembre 2017 ((rezonodwes.com))– Le bâtonnier de l`ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Stanley Gaston, a dénoncé le mandat d`amener émis à l`encontre de l`ancien ministre de la justice Camille Édouard jr par le chef du parquet, Ocnam Clamé Daméus.
« Un commissaire du gouvernement n`est pas autorisé à émettre des mandats d`amener, sauf en cas de flagrant délit » a martelé le juriste qui a également taxé d`arbitraires les mesures d`interdiction de départ prises à l`encontre de n`importe quel citoyen, sauf en cas de recouvrement d`impôts.
De plus, il a affirmé qu`un commissaire du gouvernement ne peut pas émettre de mandat d`amener parce qu`un citoyen refuse de répondre à une invitation du parquet « Cette pratique est illégale et arbitraire », a soutenu Me Gaston.
Pour Me Stanley Gaston, le chef du parquet peut agir de deux manières en cas de refus de présenter d`un citoyen. Il peut citer la personne au correctionnel si le fait reproché constitue un délit ou il peut transférer le dossier au cabinet d`instruction si le fait est assimilé à un crime.
Les ministres de la justice doivent faire sortir des circulaires pour interdire les mauvais comportements des chefs de parquet, a indiqué Me Stanley Gaaston.